1. Introduction
1.1 Non-Gamstop Casino se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres ou promotions antérieures. Il incombe à chaque utilisateur de consulter ces conditions et de s’assurer d’en connaître le contenu. Tout dépôt ou participation à des jeux sur Non-Gamstop Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Non-Gamstop Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Non-Gamstop Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement suspendus ou fermés par l’équipe antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Il doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’imposer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif affichant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement de ce solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, en format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du joueur. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Non-Gamstop Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que la conformité à nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les vérifications, Non-Gamstop Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant de formuler une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent coïncider avec les informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Non-Gamstop Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Non-Gamstop Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Non-Gamstop Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon les décisions de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment employées. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits portant sur des cartes de crédit non remboursables seront effectués vers un portefeuille électronique sélectionné ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision discrétionnaire de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été prise en charge par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain associé.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Non-Gamstop Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont transmis, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne serviront pas à d’autres finalités.
8.2 Le joueur confirme et accepte que les données communiquées pourront être utilisées dans le cadre de nos procédures de diligence raisonnable, notamment pour la réalisation de recherches publiques et de contrôles visant à vérifier l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nous procédons à ces contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra, sous réserve, continuer d’accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les éléments requis ou que son identité ne peut être confirmée, le compte ne pourra plus être utilisé et sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer à nouveau avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à son gré, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de restriction ou d’exclusion prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.nongamstopcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options disponibles dans la caisse; ces paramètres peuvent uniquement être changés par le joueur. Toute hausse ou suppression d’une limite sera effective au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons par la présente mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur admet que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que définis dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Non-Gamstop Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Non-Gamstop Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Aux termes des lois et règlements applicables, Non-Gamstop Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Non-Gamstop Casino est tenu de conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations enregistrées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par les lois et règlements en matière de jeu. Pour toute précision, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Non-Gamstop Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en rien associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.nongamstopcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Non-Gamstop Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant STOP au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou anomalie liée à nos services (formulaire d’inscription, opérations, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par nos serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable du résultat de la partie, et aucun remboursement de la mise engagée ne pourra être exigé.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et la fourniture des services de la plateforme se feront conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous assurer que vous respectez les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de violation des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Non-Gamstop Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons toute demande dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées lorsque cela est possible.
13.2 Non-Gamstop Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous suspectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer ou de retenir les fonds toujours disponibles sur le solde. Si le paiement immédiat de la totalité du solde s’avère impossible en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les raisons évoquées précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Non-Gamstop Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des renseignements de profil faux ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (par exemple si vous jouez à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos promotions ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez initié une demande de remboursement relative à l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour contourner Non-Gamstop Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas ou stratégies de mises anormales. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que des manipulations de jeu comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez fait un usage malveillant du site ou de votre compte.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits; les gains correspondants peuvent alors être gelés partiellement ou intégralement et/ou confisqués.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances énumérées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes distincts de ceux de l’entreprise.
14.3 Si un joueur soulève un litige portant sur un dépôt, il peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire restituer.
14.5 La requête sera acheminée au service compétent en fonction de la nature du problème signalé.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée concernant la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues à partir du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains détenus.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas réaliser un virement à destination d’une zone restreinte, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige ne trouve toujours pas de solution, le joueur devra se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
